J.O. 34 du 9 février 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 7 février 2006 portant nomination et titularisation (chambres régionales des comptes)

NOR : CPTE0500066D


Par décret du Président de la République en date du 7 février 2006, sont nommés et titularisés dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes, au grade de conseiller, à compter du 1er mars 2006 :


Au titre de l'année 2004


Mme Boursier (Line).

M. Ochsenbein (Laurent).


Au titre de l'année 2005


M. Gory (Didier).

M. Penhoat (Anthony).